Les tranches sont cumulables et à la charge de l'acquéreur.
Immeubles de rapports ou autres immeubles :
10 %
Minimum de 4 500 € TTC à la charge de l'acquéreur.
Rédaction compromis sans négociation :
2 000 € TTC.
Pour la location :
Le montant du plafond d'honoraires à la charge du locataire pour la visite, la constitution de son dossier et la rédaction du bail est fixé TTC à un montant de 8 €/m2 de surface habitable étant précisé que le barème du cabinet est fixé à 7 € le m2 pour les logements inférieurs à 25m2, 6 € le m2 pour les logements de 0 à 35 m2, 5 € pour les logements de plus de 0 à 70 m2 et 4 € le m2 pour les logements de plus de 70m2 et que le montant ci-dessus ne dépassera pas un mois de loyer. Ce même montant est à la charge du propriétaire.
Le montant du plafand d'honoraires à la charge du locataire pour la réalisation de l'état des lieux est fixé TTC à un montant de : 3 €/m2 de surface habitable. Ce même montant est à la charge du propriétaire.
Honoraires d'entremise et de négociation : QUARANTE EUROS (40 € TTC) à la charge du propriétaire.
Location meublés :
Honoraires de rédaction : 5 vacations soit 400 € TTC à la charge du locataire + inventaire (au temps passé) = état des lieux (au temps passé).
Location de garages :
80 € TTC à la charge du locataire.
VACATION : 66,67 € HT soit 80 € TTC
En dehors des heures ouvrables : 90 € HT soit 108 € TTC
